Mentions légales

Document à faire vérifier par un professionnel avant la mise en ligne. Les crochets doivent être remplacés avant d’ouvrir les ventes.

Éditeur du site

[DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE] [FORME JURIDIQUE ET CAPITAL, le cas échéant] [ADRESSE DU SIÈGE] [CODE POSTAL, VILLE, PAYS] [NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE] [NUMÉRO DE TVA, le cas échéant]

Adresse électronique de contact : contact@kit-nfc.com Responsable de la publication : [QUALITÉ DU REPRÉSENTANT LÉGAL]

Le nom commercial [MARQUE] est exploité par l’entreprise désignée ci-dessus.

Hébergement

Cloudflare, Inc. 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis https://www.cloudflare.com

Prestataires

Paiement : Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande. Courriers électroniques transactionnels : Resend, Inc., États-Unis.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site et des documents vendus (textes, documents PDF, modèles, outils, gabarits) est protégé par le droit d’auteur. L’achat ouvre une licence personnelle, non exclusive et non transférable. Toute revente, diffusion publique, mise à disposition ou reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Signalement d’un contenu

Toute demande relative au contenu du site peut être adressée à contact@kit-nfc.com. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.

Droit applicable

Le site est édité depuis [PAYS D'ÉTABLISSEMENT]. Les relations avec les consommateurs résidant dans l’Union européenne restent soumises aux dispositions impératives protectrices du droit de leur pays de résidence.

Note pour l’éditeur, à supprimer avant la mise en ligne

Ce document est écrit pour qu’aucun nom de personne physique n’apparaisse. Cela n’est possible que dans un cas : si le vendeur est une société, c’est sa dénomination qui figure ici, pas le nom du dirigeant.

Si les ventes se font en nom propre (micro-entrepreneur en France, indépendant en Belgique, raison individuelle en Suisse), la loi impose la publication du nom et du prénom de la personne, ainsi que de son adresse :

• France : article 6, III, 1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, complété par l’article L. 221-5 du Code de la consommation pour la vente à distance.
• Union européenne : identité et adresse géographique du professionnel à communiquer avant la conclusion du contrat.
• Suisse : article 3, alinéa 1, lettre s de la loi contre la concurrence déloyale, qui impose d’indiquer clairement son identité et son adresse de contact.

Il n’existe pas de seuil ni de tolérance qui permettrait de vendre à des consommateurs sans se nommer. Les trois options réelles sont :

1. Créer une société et publier sa dénomination. C’est la seule façon de tenir un tunnel entièrement anonyme côté personne physique.
2. Vendre en nom propre et accepter que le nom et l’adresse figurent ici. La marque reste visible partout ailleurs sur le site.
3. Passer par une plateforme de distribution qui vend en son nom et reverse les gains. Le vendeur devient la plateforme, avec ses règles et ses commissions.

Le tunnel reste faceless dans tous les cas : aucun visage, aucune photo, aucune biographie. Seule la page des mentions légales porte l’identité, et c’est le prix d’entrée pour encaisser des paiements en Europe.