Politique de confidentialité
Document à faire vérifier par un professionnel avant la mise en ligne.
Dernière mise à jour : [DATE]
Responsable du traitement
[DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE], [ADRESSE DU SIÈGE], contact@kit-nfc.com.
Le traitement des données est soumis au Règlement général sur la protection des données pour les personnes résidant dans l’Union européenne, et à la loi fédérale suisse sur la protection des données.
Données collectées et finalités
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse électronique | Livraison de l’accès, service après-vente | Exécution du contrat | 3 ans après le dernier contact |
| Nom et adresse de facturation | Facturation, calcul de la taxe applicable | Obligation légale | 10 ans (obligations comptables) |
| Données de paiement | Traitement du paiement, exclusivement par Stripe | Exécution du contrat | Voir la politique de Stripe |
| Identifiant de commande et jeton d’accès | Ouverture de l’accès au contenu acheté | Exécution du contrat | Durée de l’accès |
| Journal des téléchargements (date, document) | Prévention du partage de la licence personnelle | Intérêt légitime | 3 ans |
| Statistiques d’utilisation des liens de redirection (date, identifiant du lien, type d’appareil) | Comptage des utilisations d’une carte pour le compte de l’acheteur | Exécution du contrat | 13 mois |
| Paramètres de campagne (utm) et identifiants publicitaires | Mesure de l’efficacité des publicités | Consentement | 13 mois |
| Données de navigation liées au traceur publicitaire | Mesure et optimisation publicitaire | Consentement | 13 mois |
Aucune donnée bancaire n’est stockée par l’éditeur.
Clients finaux des commerces équipés. Lorsqu’une personne approche son téléphone d’une carte, la redirection enregistre uniquement la date, l’identifiant du lien et le type d’appareil. Aucune adresse IP, aucun identifiant publicitaire, aucune donnée permettant d’identifier cette personne n’est collecté ni conservé.
Traceurs
Le traceur publicitaire de Meta (pixel Facebook et Instagram) n’est déposé qu’après consentement explicite, recueilli par un bandeau au premier passage. Le refus est possible et n’empêche ni la consultation du site ni l’achat. Le choix est conservé dans le stockage local du navigateur et peut être modifié en effaçant les données du site.
En complément, des événements de conversion peuvent être transmis à Meta depuis notre serveur (Conversions API) lors d’un achat, avec une adresse électronique transformée par une fonction de hachage irréversible, aux fins de mesure publicitaire.
Destinataires
- Stripe Payments Europe, Ltd (Irlande) : traitement des paiements et calcul de la taxe.
- Resend, Inc. (États-Unis) : envoi des courriers électroniques transactionnels.
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement du site, base de données des commandes et service de redirection des liens.
- Meta Platforms Ireland Ltd : mesure publicitaire, uniquement en cas de consentement.
Certains de ces prestataires sont situés hors de l’Union européenne et de la Suisse. Les transferts s’appuient sur les mécanismes prévus par la réglementation, notamment les clauses contractuelles types.
Droits des personnes
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment.
Ces droits s’exercent par message à contact@kit-nfc.com. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois.
Une réclamation peut être adressée à l’autorité de contrôle compétente : la CNIL en France, l’Autorité de protection des données en Belgique, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en Suisse.
Sécurité
Les accès aux contenus sont protégés par un jeton signé cryptographiquement. Les clés et secrets ne figurent jamais dans le code du site et sont stockés en variables d’environnement chiffrées.
Mineurs
Le service n’est pas destiné aux personnes de moins de seize ans.